Conditions génerales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de BEAUX Swimwear.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identité du vendeur
BEAUX Swimwear
Micro-entreprise
SIRET : 920 868 874 00016
Adresse : 39 Avenue de Cannes, 06600 Antibes, France
Email : beauxswimwear@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des maillots de bain et accessoires.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. De légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans utilisés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
BEAUX Swimwear bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
BEAUX Swimwear se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par BEAUX Swimwear.
6. Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.
BEAUX Swimwear ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non portés ;
- non lavés ;
- avec toutes les étiquettes d'origine ;
- dans leur emballage d'origine ;
- avec la protection hygiénique intacte.
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à BEAUX Swimwear.
8. Remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans les cas prévus par la loi.
9. Produits défectueux
Si un produit présente un défaut de fabrication ou a été reçu endommagé, le client doit contacter BEAUX Swimwear dans un délai de 48 heures après réception en joignant des photographies à l'adresse :
Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Entretien des produits
Afin de préserver la qualité des maillots de bain, il est recommandé :
- rinçage à l'eau claire après chaque utilisation ;
- lavage à la main uniquement ;
- séchage à l'air libre ;
- ne pas utiliser de sèche-linge ;
- éviter le contact prolongé avec les surfaces abrasives.
BEAUX Swimwear ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un mauvais entretien.
12. Responsabilité
BEAUX Swimwear ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (photographies, vidéos, logo, identité visuelle, textes, graphismes et créations) sont la propriété exclusive de BEAUX Swimwear.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.